Fonds social européen

Quel lien entre le FSE et le Département ?

Afin de mettre en œuvre ses objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive définis dans le cadre de la stratégie Europe 2021, la Commission européenne a créé plusieurs outils dont les Fonds structurels d’investissement. L’outil spécifique dédié à la croissance inclusive est le Fonds social européen détaillé dans le règlement EU n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

La France s’est engagée le 8 août 2014 au travers d’un accord de partenariat signé avec l’Union européenne à utiliser les différents fonds créés. La France a choisi de confier la gestion du Fonds social européen à plusieurs niveaux de délégation dont les Départements. Le Conseil départemental s’en est saisi. Il renforce ainsi les moyens déployés pour mettre en œuvre sa politique d’insertion et d’action sociale.

Les cibles fixées par le Fonds Social Européen sont de permettre à 4 785 chômeurs et 3 741 inactifs de participer à des actions sur la période 2015-2020.

Le Département gestionnaire du Fonds social européen

Par délégation de l’Etat, le Conseil départemental est un organisme intermédiaire en charge de la gestion de la subvention globale FSE. Dans ce cadre et pour la période 2015-2020, il lance chaque année des appels à projet sur l’axe 3 du Fonds social européen « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

Le Département bénéficiaire du Fonds social européen

Depuis 3 ans, le Département porte également deux dossiers en tant que bénéficiaire du Fonds social européen.

 L’accompagnement des allocataires du rSa dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle et professionnelle.

En tant que chef de file en matière d’action sociale, les techniciens de l’insertion professionnelle et de l’emploi du Département accompagnent les allocataires du rSa. Cet accompagnement est formalisé par un contrat d’engagement réciproque qui est suivi et ajusté au fur et à mesure.

Cette action a été retenue sur le dispositif 1 du FSE « Accompagner et insérer » :

• en 2015 pour un montant de 83 223, 20 euros ;
• en 2016 pour un montant de 235 000 euros ;
• en 2017 pour un montant de 359 250 euros.

 L’assistance technique

Afin de permettre la gestion de la subvention globale Fonds social européen, le Conseil départemental a choisi d’une personne qui :

• assure la constitution et le suivi de la subvention globale FSE et développe les outils de suivi, notamment financiers pour l’exécution de la convention signée le 26 novembre 2015 ;
• sécurise la mobilisation des Fonds en mettant en œuvre des services et des procédures qui assurent le respect des règles à chaque étape du dossier, conformément aux principes de gestion de la Commission européenne.

Cette action a été retenue sur le dispositif 1 du FSE « Assistance technique » pour un montant de 20 000 euros en 2015 et 2016 et pour un montant de 20 049,49 euros en 2017.