Le département, chaque jour à vos côtés.
Le Département gère et porte de nombreux projets financés par le Fonds social européen.
Depuis 2022, le Fonds Social Européen plus (FSE+) remplace progressivement le FSE.
✅ QUEL LIEN ENTRE le FSE, le FSE+ et le DÉPARTEMENT ?
Afin de mettre en œuvre ses objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive définis dans le cadre de la stratégie Europe 2021, la Commission européenne a créé plusieurs outils dont les Fonds structurels d’investissement. L’outil spécifique dédié à la croissance inclusive est le Fonds social européen détaillé dans le règlement EU n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
La France s’est engagée le 8 août 2014 au travers d’un accord de partenariat signé avec l’Union européenne à utiliser les différents fonds créés. La France a choisi de confier la gestion du Fonds social européen à plusieurs niveaux de délégation dont les Départements. Le Département du Cher s’en est saisi. Il renforce ainsi les moyens déployés pour mettre en œuvre sa politique d’insertion et d’action sociale.
Sur le territoire départemental, le Fonds social européen devait permettre à 4 000 chômeurs et 2 900 inactifs de participer à des actions sur la période 2015-2022.Ces cibles ont été atteintes.
Afin de mettre en œuvre ses objectifs d’avenir durable, de socle de droits sociaux et de défis structurels liés au contexte mondial, la Commission européenne poursuit son engagement en conservant les Fonds structurels d’investissement. L’outil spécifique dédié à la croissance inclusive est désormais le Fonds Social Européen Plus intégrant d’autres fonds qui étaient précédemment distincts du FSE. Le FSE+ est détaillé dans le règlement EU 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021.
La France s’est engagée le 2 juin 2022 au travers d’un accord de partenariat signé avec l’Union européenne à utiliser les différents fonds créés. Elle a maintenu l’organisation de gestion du Fonds social européen pour le Fonds Social Européen Plus sur plusieurs niveaux de délégation dont les Départements. Le Département du Cher a donc poursuivi son engagement pour déployer sa politique d’insertion et d’action sociale de manière plus intensive.
✅ Le DÉPARTEMENT GESTIONNAIRE des FONDS
Par délégation de l’État, le Département du Cher est un organisme intermédiaire, gestionnaire du Fonds Social Européen jusque fin 2022 et désormais pour la gestion du Fonds Social Européen plus.
Dans ce cadre, il lance chaque année des appels à projet :
Pour le Fonds Social Européen : sur l’axe 3 du Fonds social européen " Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ".
👇 Dossiers octroyés sur la période 2015 -2022
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 4 dossiers retenus lors des Assemblées Départementales des 20 juin 2022 et 17 octobre 2022.
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 5 dossiers retenus lors des Assemblée Départementale du 31 mai 2021 et Commission Permanente du 27 septembre 2021.
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 11 dossiers retenus lors des Commissions Permanentes des 6 juillet et 12 octobre 2020.
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 11 dossiers retenus lors des Commissions Permanentes des 1er juillet et 18 novembre 2019.
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 12 dossiers retenus lors des Commissions Permanentes des 9 juillet et 19 novembre 2018.
Une subvention au titre du Fonds Social Européen a été attribuée pour 13 dossiers lors des Commissions Permanentes des 10 juillet et 27 novembre 2017.
Une subvention, au titre du Fonds social européen, a été attribuée pour 13 dossiers lors des Commissions permanentes des 4 juillet et 28 novembre 2016.
Une subvention, au titre du Fonds social européen, a été attribuée pour 11 dossiers lors des Commissions permanentes des 21 septembre, 9 novembre et 14 décembre 2015.
Pour le Fonds Social Européen Plus sur la Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale, OS H - favoriser l’insertion et l’inclusion active ;
👇 Dossiers octroyés à partir de 2023
Une subvention au titre du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse – Compétences, a été attribuée pour 3 dossiers retenus lors de l’Assemblée départementale du 11 juillet 2024.
Une subvention au titre du Programme national FSE+ Emploi - Inclusion - Jeunesse – Compétences, a été attribuée pour 3 dossiers retenus lors de l’Assemblée départementale du 19 juin 2023.
✅ Le DÉPARTEMENT BÉNÉFICIAIRE du FONDS SOCIAL EUROPÉEN et DÉSORMAIS du FONDS SOCIAL EUROPÉEN PLUS
Depuis 2015, le Département porte également chaque année, deux dossiers en tant que bénéficiaire du Fonds Social Européen.
– L’accompagnement des allocataires du rSa dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle et professionnelle.
En tant que chef de file en matière d’action sociale, les techniciens de l’insertion professionnelle et de l’emploi du Département accompagnent les allocataires du rSa. Cet accompagnement est formalisé par un contrat d’engagement réciproque qui est suivi et ajusté au fur et à mesure.
Cette action a été retenue sur le dispositif du FSE « Accompagner et insérer » :
✅ L’ASSISTANCE TECHNIQUE
Afin de permettre la gestion des subventions globales Fonds social européen et Fonds Social Européen +, le Département a choisi de cofinancer par le FSE puis le FSE+, le poste d’une personne en charge du suivi spécifique des subventions globales. Notamment, elle :
Cette action a été retenue sur le dispositif 1 du FSE « Assistance technique » pour un montant de 20 000 euros en 2015, 2016, 2018, pour un montant de 20 049,49 euros en 2017 et pour un montant de 13 706,28 euros en 2020.
Pour la période de septembre 2021 à juin 2022, une subvention d’un montant de 18 287€ a été octroyée sur des fonds REACT – EU dédié au Fonds Social Européen (dispositif 11).
Depuis la mise en œuvre du Fonds Social Européen plus, une enveloppe de 116 000€ est dédiée à l’assistance technique et sera consommée selon les nouvelles règles, à savoir au prorata de la consommation des crédits gérés.