Je souhaite devenir assistant maternel

> Vous envisagez de devenir assistant maternel ? Les professionnels de la Protection maternelle et infantile du Conseil départemental vous informent pour tout connaître de ce métier. Responsables de l’agrément des assistants maternels, ils vous accompagnent tout au long de vos démarches.

Qu’est-ce qu’un assistant maternel ?

L’assistant maternel accueille quotidiennement des enfants d’âges divers (en fonction de l’agrément obtenu), à son domicile ou dans une Maison d’assistants maternels. Il a un rôle fondamental dans la vie du jeune enfant.

C’est un métier exigeant qui demande une grande disponibilité aussi bien pour les enfants accueillis que pour leurs parents avec qui vous devrez dialoguer pour le bien-être de tous. Vous devrez proposer un cadre éducatif, des activités et jeux adaptés aux rythmes et besoins de chaque enfant.

• >> Téléchargez le décret du 15 mars 2012 relatif aux critères de l’agrément.

Quelles sont les démarches pour devenir assistant maternel ?

L’agrément est obligatoire pour exercer la profession d’assistant maternel. Il est délivré par le Président du Conseil départemental où réside le demandeur. Le candidat doit remplir les conditions légales prévues à l’article L. 421-3, R. 421-5 et son annexe 4-8 du Code de l’action sociale et des familles :

• il doit présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ;
• il doit passer un examen médical qui a pour objet de vérifier que son état de santé lui permet d’accueillir habituellement des mineurs et dont le contenu est fixé par arrêté ministériel ;
• il doit disposer d’un logement dont l’état, les dimensions, les conditions d’accès et l’environnement permettent d’assurer le bien-être et la sécurité des mineurs compte tenu du nombre et, s’agissant d’un candidat à l’agrément d’assistant maternel, de l’âge de ceux pour lesquels l’agrément est sollicité.

Comment demander l’agrément ?

Toute personne souhaitant obtenir un agrément doit retirer un formulaire auprès du service de PMI de son département de résidence. Le dossier, dûment complété, doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé au service départemental de PMI.

Quels sont les délais d’instruction du dossier ?

Le délai d’instruction de trois mois court à compter de la date figurant sur le récépissé de dossier complet établi par le service de PMI.
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Les décisions de refus d’agrément, total ou partiel, sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout refus d’agrément doit être dûment motivé. Les personnes concernées sont en outre informées par écrit des voies de recours qui leur sont offertes, de la possibilité de prendre connaissance de leur dossier administratif et du fait qu’elles peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par la personne de leur choix.

Quelles sont les conditions d’exercice ?

Une attestation d’agrément est délivrée par le service de PMI. Si les conditions d’accueil le permettent et pour répondre à des besoins spécifiques, le Président du Conseil départemental peut accorder une dérogation au-delà de quatre enfants, dans la limite de six enfants au total.
L’attestation précise le nombre et l’âge des mineurs autorisés à être accueillis simultanément qui ne peut être supérieur à quatre, y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile et dans la limite de six au total.