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Habitat Personnes fragilisées FSL
Le 21 novembre 2023

Logement/habitat

Un toit pour tous

Le Département doit permettre d’aider chaque habitant et famille du Cher à accéder à un logement décent. Il dispose pour cela de plusieurs dispositifs.

D’abord un logement !

L’accès direct à un logement décent est une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile. L’idée est de diminuer les accueils en hébergement en faveur d’un accompagnement global des personnes au sein de leurs logements.
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Le Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2022-2027 (PDALHPD)

Ce Plan est élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil départemental du Cher et mis en œuvre avec la collaboration des acteurs du logement. Accueillir en urgence et héberger les plus démunis, permettre à des personnes fragilisées d’accéder et de se maintenir dans leur logement, lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne et non-décent : telles sont les ambitions du PDLALHPD.

Le principal volet financier de ce plan est le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Qui peut en bénéficier ?

  • Toutes personnes ou familles qui, en raison de difficultés financières, éprouvent des difficultés d’accès au logement ou pour assumer les obligations relatives au paiement du loger, des charges, des frais d’assurance locative, des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

 Priorité est donnée aux personnes et familles :

  • Sans logement ;
  • Menacées d’expulsion sans relogement possible ;
  • Hébergées ou logées temporairement ;
  • Logées dans des habitations insalubres ;
  • Relogées par l’exercice du droit de réservation préfectoral ;
  • Confrontées à des cumuls de difficultés.

Quelles formes peut prendre cette aide ?

  • un cautionnement ;
  • Des garanties ;
  • Des subventions ;
  • Des prêts sans intérêt.

Comment faire la demande ?

La demande d’aide doit être réalisée dans le cadre d’un accompagnement social. Les personnes qui peuvent saisir le FSL sont :

  • toute personne ou organisme y ayant intérêt ou vocation ;
  • La commission de coordination de prévention des expulsions locatives ;
  • L’organisme payeur de l’aide au logement ;
  • Le représentant de l’Etat dans le département ;
  • Directement par toute personne en difficulté.

La lutte contre l’habitat indigne et non-décent

Le pôle départemental pour la lutte contre l’habitat indigne et non-décent (PDLHI), mis en œuvre depuis 2008, est géré par la DDT du Cher à compter du 1er janvier 2023.

Un observatoire départemental permet de répertorier tous les logements qui sont signalés par les ménages au moyen d’une fiche de signalement.

Un certain nombre d’obligations incombent au propriétaire et au locataire d’un logement qui sont décrites dans cette notice.

Si votre logement n’est pas conforme aux normes de décence et avant de signaler votre logement, vous devez informer par écrit votre propriétaire de l’état de votre logement.

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 Pour les aides aux travaux et aux économies d’énergie

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