Routes

Le Conseil départemental du Cher soutient le déploiement de projets d’envergure, indispensables au développement économique et à l’attractivité du territoire.

On peut notamment citer

• la Rocade Nord-Ouest de Bourges, projet majeur pour l’attractivité du Département et pour l’aménagement de l’agglomération Berruyère, dont la première section de 1 400 m a été mise en service en juillet 2022, entre la RD 2076 (route de Vierzon) et la RD 944 (route d’Orléans) ; la réalisation des deux dernières sections sur 5 400 m, jusqu’à la RD 940, permettra de boucler le contournement de Bourges, représentant plus de 35 km, soit l’équivalent du périphérique Parisien,le projet de barreau routier entre la rocade Nord-Est de Bourges et la RD 955 (route de Sancerre) afin de faciliter les déplacements dans ce secteur Nord-Est de l’agglomération (la carte) ;

• le projet de barreau routier entre la rocade Nord-Est de Bourges et la RD 955 (route de Sancerre) afin de faciliter les déplacements dans ce secteur Nord-Est de l’agglomération.

Domaine public routier

Des responsabilités et des droits partagés

Les utilisateurs du domaine public routier départemental (chaussées et dépendances) ont des droits mais aussi des obligations, inscrits dans le Règlement de la voirie départementale.
Ce document opposable détermine les modalités d’utilisation, de préservation et d’occupation de ce domaine public routier, tout en assurant la conservation.
Usagers de la route, riverains, concessionnaires, entreprises de travaux publics, communes, gestionnaires du domaine public départemental sont concernés.
Par ailleurs, le Guide de la voirie départementale fixe l’étendue des obligations du Département en matière d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier.

– D’autres documents de références ou formulaires sont disponibles :

Toute utilisation du domaine public (particuliers, entreprises, gestionnaires de réseaux) doit faire l’objet d’une autorisation préalable, qu’il s’agisse du busage d’un fossé, de la réalisation d’un branchement d’eau sur une conduite principale, de la construction d’un accès sur la route pour une habitation ou une activité économique...Cette occupation est éventuellement soumise à redevance (exemple : canalisation).
Pour sa part, la demande d’alignement individuel permet de déterminer la limite entre le domaine public routier et la propriété privée.

Comment établir sa demande de permission de voirie ?

La demande doit préciser le lieu (la commune, la voie, l’endroit précis), la nature des travaux envisagés avec plan à l’appui (le règlement départemental de voirie précise les contraintes à respecter : nature des matériaux à employer, épaisseur de remblaiement...), l’identité du demandeur pour l’établissement de l’autorisation, et éventuellement de la redevance que ce dernier devra verser au Département.

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

La réalisation d’une manifestation sportive, d’une manifestation publique, de travaux peut nécessiter l’utilisation d’une route ouverte à la circulation publique, avec ou sans déviation sur d’autres voies circulées. Ainsi indépendamment des autorisations liées à ces manifestations ou travaux, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire l’autorisation de dévier ou de limiter la circulation publique. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie : le Président du Conseil départemental du Cher, s’il s’agit d’une route départementale, le Maire, s’il s’agit d’une voie communale. Les arrêtés concernant les routes départementales situées en agglomération sont signés conjointement par le Président et par le Maire.

Comment établir sa demande ?

La demande doit préciser le lieu ou l’itinéraire (la commune, la voie, l’endroit précis) avec plan de situation à l’appui si possible, le motif de la demande, les dates et la durée, l’identité du demandeur, les restrictions de circulation demandées (réglementation du stationnement, déviation dans un sens de circulation ou dans les deux sens…).

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

La signalisation d’information locale

Gagnez en visibilité

Depuis les lois Grenelle II de 2010, la réglementation de l’affichage publicitaire en dehors des villes s’est durcie. Certaines activités (hôtellerie, restauration, services publics…) ne peuvent plus bénéficier de pré-enseignes. Afin de continuer à informer les usagers de l’existence de ces services et activités commerciales, le Département propose la mise en place d’une signalisation d’information locale (SIL) homogène sur l’ensemble du territoire.

Qu’est-ce que la SIL ?

La SIL est un ensemble limité de panneaux directionnels complémentaires des panneaux classiques. Elle est implantée sur le domaine public routier et à proximité de l’établissement à signaler. Le panneau, de couleur orange sanguine, comprend un idéogramme qui identifie le type d’activité et le nom de l’établissement.

Qui peut en bénéficier ?

Cinq familles d’activités peuvent faire une demande de SIL :

• Les équipements d’hébergement et de restauration ;
• Les produits du terroir et de l’artisanat ;
• Les domaines viticoles ;
• Les équipements culturels, de sports et de loisirs ;
• Les activités économiques, industrielles et les services usuels.

Qui finance ?

Le bénéficiaire participe au financement du panneau et à son installation.